MENTIONS LÉGALES

www.leconseiloccitan.fr

Site de conseil en pilotage d’entreprise

En vigueur au 2 juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles est accessible le site internet ci-après désigné, ainsi que d’identifier l’ensemble des acteurs impliqués dans sa mise en ligne et son exploitation.

Tout accès au Site et toute utilisation de son contenu impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Dénomination sociale : LE CONSEIL OCCITAN
Forme juridique : EURL
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 596, route de Villeroux
RCS : CARCASSONNE 103 761 425
SIRET : 103 761 425 00018
Code APE/NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
N° TVA intracommunautaire : FR35103761425
Directeur de la publication : [Christophe BRUGEROLLE en qualité de gérant.
Adresse e-mail : contact@leconseiloccitan.fr Téléphone : +33 7 83 14 60 55

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

Société : OVH
Forme juridique : SAS
Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIXSIRET
RCS  : LILLE   424 761 419

SIRET : 424 761 419 00045

Site internet : www.ovhcloud.com Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3. Activité du Site

Le Site a pour vocation de présenter les prestations de conseil en pilotage d’entreprise proposées par l’Éditeur. Ces prestations s’adressent à des dirigeants, responsables et équipes de direction souhaitant structurer, optimiser ou transformer leur organisation. Elles comprennent notamment :

• Conseil en stratégie et performance d’entreprise
• Mise en place de tableaux de bord et d’indicateurs clés de pilotage (KPI)
• Diagnostic organisationnel et aide à la décision
• Accompagnement au changement et à la transformation managériale
• Formation et coaching des dirigeants et équipes de direction

Les informations présentées sur le Site ont un caractère indicatif et général. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur quant aux décisions prises par les visiteurs sur la base de ces informations.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site – textes, graphismes, logos, images, vidéos, documents téléchargeables, structure et organisation des contenus – est la propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à ce dernier par les titulaires des droits concernés.

Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par l’ensemble des dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle au titre du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données à caractère personnel

5.1 – Responsable du traitement

L’Éditeur du Site, dont les coordonnées figurent à l’article 1, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

5.2 – Nature des données collectées

Le Site ne collecte de données personnelles que dans le cadre de prises de contact volontaires (formulaire de contact, envoi d’un e-mail). Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom et secteur de l’entreprise, ainsi que tout contenu librement communiqué par l’utilisateur.

En dehors de cette démarche volontaire, la simple navigation sur le Site ne donne lieu à aucune collecte de données personnelles identifiantes.

5.3 – Finalité et base légale

Les données collectées sont traitées aux fins exclusives de répondre aux demandes de contact et, le cas échéant, de préparer et suivre une relation commerciale. La base légale de ce traitement est le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et l’intérêt légitime de l’Éditeur (article 6.1.f du RGPD).

5.4 – Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier échange, puis supprimées ou anonymisées. En cas de conclusion d’un contrat de prestation, les données nécessaires à l’exécution et au suivi de ce contrat sont conservées conformément aux obligations légales applicables.

5.5 – Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès et de copie (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez adresser une demande écrite à : [adresse e-mail dédiée RGPD] ou par courrier à l’adresse du siège social figurant à l’article 1.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

6. Politique en matière de cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’utilisateur lors de sa visite sur un site internet.

Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de la navigation, mémorisation des préférences d’affichage). Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires, statistiques ou de profilage comportemental.

Le Site ne contient aucun lien vers des sites tiers et n’intègre aucun module de réseau social, outil d’analyse externe ou script tiers susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.

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7. Limitation de responsabilité

L’Éditeur s’engage à mettre en ligne des informations fiables et à jour. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient subsister, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Les contenus relatifs aux prestations de conseil présentés sur le Site ont une vocation informative. Ils ne constituent pas un engagement contractuel, une offre au sens juridique du terme, ni un conseil personnalisé susceptible d’engager la responsabilité de l’Éditeur. Toute décision stratégique ou managériale reste sous la responsabilité exclusive du dirigeant ou de l’entreprise concernée.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages causés par un virus, une intrusion informatique, ou tout événement de force majeure.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de [ville du siège social de l’Éditeur], sauf disposition légale contraire d’ordre public.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’Éditeur aux coordonnées suivantes :

Adresse : 596, route de Villeroux – 11400 CASTELNAUDARY – FRANCE

E-mail : contact@leconseiloccitan.fr

Téléphone : +33 7 83 14 60 55

Mentions légales mises à jour le 2 juin 2026