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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

LE CONSEIL OCCITAN

EURL au capital de 1 000 €

Siège social : 596 route de Villeroux – 11400 CASTELNAUDARY – FRANCE

RCS : CARCASSONNE 103 761 425

Téléphone : 07 83 14 60 55

Email : admin@leconseiloccitan.fr Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus ou par email à :  contact@leconseiloccitan.fr.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité, nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Raison sociale de l’entreprise
  • Nom du contact
  • Prénom du contact
  • Adresse électronique (email) du contact
  • Téléphone

Ces données sont collectées directement auprès de vous, lors du remplissage de formulaires présents sur notre site, lors de la création d’un compte, d’une prise de contact ou dans le cadre d’une relation commerciale.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion de la relation client et commerciale

Base légale : Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) ou intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Vos données sont utilisées pour répondre à vos demandes, établir des devis, gérer les commandes, assurer le suivi de la relation commerciale et vous envoyer des communications liées à nos services.

3.2 Communication et prospection commerciale

Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD) ou intérêt légitime pour les clients existants (article 6.1.f du RGPD).

Avec votre accord ou dans le cadre d’une relation commerciale préexistante, nous pouvons vous adresser des informations sur nos produits et services.

3.3 Obligations légales

Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Certains traitements sont nécessaires pour respecter nos obligations légales et réglementaires (fiscales, comptables, etc.).

4. Durées de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données de clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (durée de prescription civile), sauf obligations légales spécifiques.
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à notre usage interne. Elles peuvent être transmises, dans le strict cadre de nos activités, aux catégories de destinataires suivantes :

  • Nos collaborateurs habilités (commercial, administration, service client).
  • Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie, outil CRM), liés par des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD.
  • Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts de données hors de l’Union Européenne

Dans la mesure du possible, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. Si des transferts vers des pays tiers s’avèrent nécessaires (notamment dans le cadre de l’utilisation d’outils SaaS), nous veillons à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieurement donné.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit à :

LE CONSEIL OCCITAN

596 route de Villeroux

11400 CASTELNAUDARY

FRANCE

Email : admin@leconseiloccitan.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, auquel cas vous en serez informé.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures visent à protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Nos sous-traitants sont soumis aux mêmes exigences de sécurité et sont liés par des clauses contractuelles appropriées.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site est susceptible d’utiliser des cookies et technologies similaires. Une politique de gestion des cookies détaillée vous est présentée lors de votre première visite, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de consentement disponible sur notre site.

10. Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle accessible sur notre site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

Document établi conformément au RGPD (UE) 2016/679 — 25 mai 2026